ANNEXE
PROPOSITION D'UNE STRUCTURE DE CONVENTION
Convention de formation

Entre (nom de l'entité gestionnaire du centre de formation de football féminin)
Dont le siège se situe :
Représenté par :
En qualité de Président
Dénommé ci-après « le club », d'une part,
Et
Madame :
Née le :
Ou son représentant légal (pour une mineure) :
Demeurant actuellement :
Dénommée ci-après « la bénéficiaire », d'autre part,
La présente convention, établie conformément à la convention type élaborée par la FFF et approuvée par arrêté du ministre chargé des sports, est prise en application :

- des articles L. 211-4 et L. 211-5 du code du sport, des articles R. 211-91 et suivants du code du sport ainsi que des articles D. 211-83 et suivants du code du sport ;
- du cahier des charges des centres de formation de football féminin de la FFF ;
- des règlements de la FFF.