Arrêté du 19 juin 2023 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football relative au secteur féminin

Version INITIALE

NOR : SPOV2316719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/19/SPOV2316719A/jo/article_8

Texte n°43

Article 8


Dispositions spécifiques aux mineures


Les parties se mettent d'accord sur ce qui suit :
8.1. Encadrement du centre de formation
Organisation de l'encadrement de la mineure en dehors des heures de formation :
Personne(s) responsable du mineur :


- responsable en dehors des heures de formation scolaire ou sportive :
- responsable formation sportive :
- responsable formation scolaire, diplômante ou qualifiante :
- responsable médical :


8.2. Transports et vacances scolaires
Conditions de transports entre le centre de formation et le domicile familial :
Retours dans les familles sur les vacances scolaires :