Arrêté du 19 juin 2023 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football relative au secteur féminin

Version INITIALE

NOR : SPOV2316719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/19/SPOV2316719A/jo/article_7

Texte n°43

Article 7


Les transports


Les parties se mettent d'accord sur ce qui suit :
Modalités de prises en charges et d'organisation des transports entre les sites :
Hébergement et scolarité :
D'entrainement à la scolarité :
De la scolarité à l'hébergement :
Transports annexes :