Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires

Version INITIALE

NOR : ARMH2309450D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/ARMH2309450D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/2023-397/jo/article_14

Texte n°27

Article 14


Le décret du 27 août 1948 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 11 est supprimé ;
2° Les troisième et septième alinéas de l'article 12 sont supprimés ;
3° Les quatrième et sixième à neuvième alinéas de l'article 13 sont supprimés ;
4° Au tableau VII ter, les mots : « ni avec la majoration d'embarquement pour service en sous-marins » sont supprimés ;
5° Au tableau VIII, sont supprimés :


-le renvoi (2) du B ;
-le C ;
-les renvois de bas de page (2) et (5) ;


6° Au tableau IX, sont supprimés :


-le A et le deuxième alinéa du II du § 1er ;
-le § 4.