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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0120 du 25 mai 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/5/25/0120

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
  2. Ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
  3. Décret n° 2023-390 du 23 mai 2023 pris pour l'application de l'article L. 166 G du livre des procédures fiscales
  4. Décret n° 2023-391 du 24 mai 2023 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes
  5. Arrêté du 17 mai 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  6. Arrêté du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 déterminant les directions départementales ou régionales des finances publiques habilitées à exercer les missions de contrôle fiscal au-delà du ressort territorial du département de leur siège
  7. Arrêté du 24 mai 2023 décidant l'exercice du droit à l'attribution d'actions au titre d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes Electricité de France, détenues par l'Etat, émises le 14 septembre 2020 à échéance le 14 septembre 2024
  8. Décision du 22 mai 2023 relative à la reprise totale de la dotation d'actions EDF de l'établissement public Bpifrance

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 23 mai 2023 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Art Explora » comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation « Art Explora »
  2. Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  3. Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  4. Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  5. Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  6. Décision du 23 mai 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la justice

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
  2. Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
  3. Arrêté du 23 mai 2023 fixant les taux de promotion applicables à certains corps spécifiques relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025
  4. Arrêté du 23 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice
  5. Arrêté du 23 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice

Ministère des armées

  1. Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires
  2. Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels
  3. Décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires
  4. Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires
  5. Décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires
  6. Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels
  7. Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
  8. Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
  9. Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires
  10. Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959
  11. Arrêté du 24 mai 2023 modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs à la solde et aux accessoires de solde des militaires
  12. Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires
  13. Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
  14. Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels
  15. Arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires
  16. Arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d'aptitude requises pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques
  17. Arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires
  18. Arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs
  19. Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère)
  2. Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l'environnement, relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit
  3. Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  4. Arrêté du 11 mai 2023 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fermeture du service de la modernisation du réseau (SMR) - département du pilotage, des études générales et des voies réservées (DPEGVR) de la direction des routes d'Ile-de-France
  5. Arrêté du 17 mai 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d'information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris
  6. Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 23 mai 2023 portant nomination (magistrature) - M. LOGELIN (Cédric)
  2. Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 19 mai 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  14. Arrêté du 23 mai 2023 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. DOMINO (Xavier)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-460 du 27 avril 2023 modifiant le nom du service Live Festival Radio
  2. Décision n° 2023-461 du 10 mai 2023 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM
  3. Décision n° 2023-462 du 10 mai 2023 portant abrogation partielle de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Lyon Dauphiné
  4. Décision n° 2023-463 du 10 mai 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Angers étendu et Besançon étendu
  5. Décision n° 2023-464 du 10 mai 2023 autorisant l'association Azot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio
  6. Décision n° 2023-465 du 10 mai 2023 autorisant l'association Chiconi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chiconi FM
  7. Décision n° 2023-466 du 10 mai 2023 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis
  8. Décision n° 2023-467 du 10 mai 2023 autorisant l'association Fréquence Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud
  9. Décision n° 2023-468 du 10 mai 2023 autorisant la SARL Organisme Radiophonique de l'Outre Mer (OROM) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Réunion
  10. Décision n° 2023-469 du 10 mai 2023 autorisant l'association Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM
  11. Décision n° 2023-470 du 10 mai 2023 autorisant la SARL Société Mahoraise de Production Radiophonique (SMPR) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kwezi FM
  12. Décision n° 2023-471 du 10 mai 2023 autorisant l'association Radio Jeunesse Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse Lumière (RJL)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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