Article 21
L'arrêté du 3 janvier 1986 modifié relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMH2233128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/23/ARMH2233128A/jo/article_21
Texte n°18
L'arrêté du 3 janvier 1986 modifié relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense est abrogé.
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