Article 1
Conformément à l'article 29 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le présent arrêté fixe la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement de la commission interarmées de prévention.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2233128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/23/ARMH2233128A/jo/article_1
Texte n°18
Conformément à l'article 29 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le présent arrêté fixe la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement de la commission interarmées de prévention.
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