Article 4
La présidence de la commission interarmées de prévention est assurée par le représentant du chef de l'état-major des armées.
République
Française
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NOR : ARMH2233128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/23/ARMH2233128A/jo/article_4
Texte n°18
La présidence de la commission interarmées de prévention est assurée par le représentant du chef de l'état-major des armées.
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