Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : CCPE2137269D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/23/CCPE2137269D/jo/article_snum150

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/23/2022-505/jo/article_snum150

Texte n°48

Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé


ANNEXE I
TABLEAU MENSUEL DE SERVICE


Le tableau mensuel de service mentionne explicitement, pour chaque mois, le détail des périodes de temps de travail de jour et de nuit et d'astreinte à domicile, en précisant à chaque fois le nom et la qualité du praticien qui en est chargé, qu'il soit personnel enseignant et hospitalier, praticien hospitalier, praticien à temps partiel, assistant, praticien contractuel, praticien adjoint contractuel ou attaché.