332. Accidents survenus dans l'exercice des fonctions

1. Certificat de prise en charge.
2. Etat de frais, factures.

333. Prise en charge des frais de formation engagés par les élus (7).
3331. Indemnisation

1. Délibération autorisant la prise en charge de frais de formation engagés par l'élu.
2. Décompte.
3. Facture.

3332. Frais de déplacement

Pièces prévues à la rubrique 322 ou 323 selon le cas.

(7) Les frais acquittés directement auprès d'un prestataire relèvent de la rubrique 4.