Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

NOR : MICB2132922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/6/MICB2132922A/jo/article_snum1
JORF n°0260 du 7 novembre 2021
Texte n° 28

Version initiale

Article


ANNEXES
ANNEXE I
DOMAINES DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA PART COLLECTIVE DU « PASS CULTURE »


domaines des activités éligibles

Définition

Type

Conditions spécifiques

Musées, patrimoine culturel et centres d'art et de mémoire

Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation
Musées : article L. 410-1 du code du patrimoine
Archives : articles L. 211-1 et suivants du code du patrimoine
Monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants code du patrimoine
Sites patrimoniaux remarquables : articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine

Evénements :
- Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les expositions),
- Visites culturelles,
ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences
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Services numériques

groupe

Spectacle vivant

Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation
Articles L. 7122-1 et suivants et R. 7122-1 et suivants du code du travail

Evénements :
- Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les représentations),
- Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences
Cartes d'abonnement
Services numériques

groupe

Cinéma

Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation

Code du cinéma et de l'image animée : autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques L. 212-2 et suivants


Evénements :
- Manifestations artistiques ou culturelles (notamment les séances de projection)
- Visites culturelles, ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences
Cartes d'abonnement
Services numériques

groupe

Métiers d'Art

Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation
Annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art.

Evénements :
- Manifestations artistiques ou culturelles
- Visites culturelles,
ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences
Cartes d'abonnement
Services numériques

Gastronomie et arts du goût
Arts numériques
Arts visuels, arts plastiques, arts appliqués
Culture scientifique, technique et industrielle
Littérature
Musique
Média et information

Activités organisées dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant des missions de l'école telles que définies dans le code de l'éducation

Evénements :
- Manifestations artistiques ou culturelles
- Visites culturelles,
ateliers, activités de pratique artistique et culturelle, rencontres et conférences
Cartes d'abonnement
Services numériques

groupe

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