Code du patrimoine - Article L621-1

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Article L621-1

Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins de l'autorité administrative.

Sont notamment compris parmi les immeubles susceptibles d'être classés au titre des monuments historiques :

a) Les monuments mégalithiques, les terrains qui renferment des stations ou gisements préhistoriques ;

b) Les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager, assainir ou mettre en valeur un immeuble classé au titre des monuments historiques.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°2008-1412 du 19 décembre 2008, v. init.
Décret n°2008-1412 du 19 décembre 2008 - art. 2, v. init.
Arrêté du 17 décembre 2013 - art., v. init.
DÉCRET n°2014-1326 du 5 novembre 2014 - art. 9, v. init.
Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art., v. init.
Décret n°2016-412 du 7 avril 2016 - art. 1
Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 13
Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 7
Code de l'énergie - art. R234-3 (VD)
Code de la commande publique - art. L2412-2 (VD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-18-10 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-10 (V)
Code du patrimoine - art. L611-1 (V)
Code du patrimoine - art. L622-1 (V)
Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
Code du patrimoine. - art. L641-1 (M)
Code du patrimoine. - art. L642-5 (M)
Code minier - art. 79 (VT)
Code pénal - art. R645-13 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Anciens textes:
Loi n°1913-12-31 du 31 décembre 1913 - art. 1 (V)


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