Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

Version INITIALE

NOR : MICB2132922A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/6/MICB2132922A/jo/article_14

Texte n°28

Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

Article 14


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.