Premier ministre

1. Arrêté du 4 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2022, 2023 et 2024

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 29 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

3. Arrêté du 25 octobre 2021 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République de Côte d'Ivoire

Ministère des armées

4. Décision du 5 novembre 2021 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

5. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
6. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
7. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « S. D. L. M. » (n° 1404)
8. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
9. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493)
10. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la couture parisienne (IDCC n° 0303), de la fourrure (IDCC n° 0673), de la chemiserie sur mesure (IDCC n° 0418) et des tailleurs sur mesure de la région parisienne (IDCC n° 0780)
11. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
12. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
13. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
14. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
15. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120)
16. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953)
17. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC n° 3224)
18. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993)
19. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
20. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733)
21. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)
22. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC n° 0715)
23. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC n° 2089)

Ministère de la justice

24. Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
25. Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2022)

Ministère de la culture

26. Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
27. Arrêté du 5 novembre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28. Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

Ministère des solidarités et de la santé

29. Décret n° 2021-1454 du 6 novembre 2021 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par les infirmiers ou infirmières
30. Arrêté du 21 octobre 2021 relatif aux régions participant à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
31. Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
32. Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé ou un groupement de coopération sanitaire et l'établissement de transfusion sanguine référent
33. Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire
34. Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes
35. Arrêté du 26 octobre 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
36. Arrêté du 26 octobre 2021 fixant la limite d'âge pour la conservation des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés en application de l'article L. 2141-11 du code de la santé publique
37. Arrêté du 27 octobre 2021 fixant pour l'exercice 2021 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang
38. Arrêté du 29 octobre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par l'infirmier ou l'infirmière en centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) et centre de santé sexuelle, en lieu et place du médecin »
39. Arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
40. Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière
41. Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique
42. Décision du 3 mai 2021 portant refus d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
43. Décision du 3 mai 2021 portant refus d'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
44. Décision du 3 mai 2021 portant refus d'autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
45. Décision du 3 mai 2021 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
46. Décision du 3 mai 2021 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
47. Décision du 21 juin 2021 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

48. Arrêté du 28 octobre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées »

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

52. Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

53. Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

54. Arrêté du 22 octobre 2021 portant nomination des membres du jury général de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
55. Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination du directeur du centre local de France Education international à La Réunion

Ministère des armées

56. Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
57. Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Ministère de l'intérieur

58. Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (régisseuse titulaire d'avances et de recettes)
59. Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes)

Ministère de la justice

60. Arrêté du 3 novembre 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
61. Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
62. Arrêté du 5 novembre 2021 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Ministère des solidarités et de la santé

63. Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

64. Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

68. Avis de vacance d'un emploi de chef de service (direction des ressources humaines)
69. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la transition écologique

70. Avis de vacance de l'emploi de directeur général ou directrice générale du port autonome de Strasbourg

Ministère de l'intérieur

71. Avis de vacance d'un emploi de directeur de secrétariat général commun (secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône)

Ministère de la justice

72. Avis de vacance d'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports