Code du patrimoine - Article L211-1
Chemin :
Article L211-1
- Modifié par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 59
Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Anciens textes:
Arrêté du 15 octobre 2008 - art. 8, v. init.
Arrêté du 9 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 23 juillet 2010 - art. Annexe (Titre III : 39 à 69) (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. L225-14-2 (V)
Code de la défense. - art. L2313-1 (V)
Code du patrimoine - art. L211-5 (V)
Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
Code du patrimoine - art. L760-2 (VD)
Code du patrimoine - art. L770-1 (V)
Arrêté du 9 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 23 juillet 2010 - art. Annexe (Titre III : 39 à 69) (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. L225-14-2 (V)
Code de la défense. - art. L2313-1 (V)
Code du patrimoine - art. L211-5 (V)
Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
Code du patrimoine - art. L760-2 (VD)
Code du patrimoine - art. L770-1 (V)
Anciens textes: