Code du patrimoine - Article L211-1
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Article L211-1
- Modifié par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 59
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Cité par:
Anciens textes:
Arrêté du 15 octobre 2008 - art. 8, v. init.
Arrêté du 9 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 23 juillet 2010 - art. Annexe (Titre III : 39 à 69) (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. L225-14-2 (V)
Code de la défense. - art. L2313-1 (V)
Code du patrimoine - art. L211-5 (V)
Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
Code du patrimoine - art. L760-2 (V)
Code du patrimoine - art. L770-1 (V)
Arrêté du 9 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 23 juillet 2010 - art. Annexe (Titre III : 39 à 69) (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. L225-14-2 (V)
Code de la défense. - art. L2313-1 (V)
Code du patrimoine - art. L211-5 (V)
Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
Code du patrimoine - art. L760-2 (V)
Code du patrimoine - art. L770-1 (V)
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