Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

Version INITIALE

NOR : MICB2132922A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/6/MICB2132922A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


Le compte personnel numérique est crédité annuellement par la structure chargée de la mise en œuvre du « pass Culture » d'une somme déterminée en fonction de l'âge du bénéficiaire.
Le montant du crédit annuel alloué aux bénéficiaires du compte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou de leur date anniversaire s'élève à :
1° 20 euros pour les personnes âgées de quinze ans ;
2° 30 euros pour les personnes âgées de seize ans ;
3° 30 euros pour les personnes âgées de dix-sept ans.