Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

Version INITIALE

NOR : MICB2132922A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/6/MICB2132922A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Seules les offres culturelles éligibles à l'application « pass Culture » et libellées « offre collective » sont accessibles par le biais de l'application ADAGE.
Sont éligibles à la préréservation les biens et services dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté. La structure chargée de la mise en œuvre du « pass Culture » se réserve le droit de refuser certaines offres dans les conditions définies par les conditions générales d'utilisation de l'application « pass Culture ».