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- Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ (Articles 1 à 67)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives au service public (Articles 1 à 11)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux associations, fondations et fonds de dotation (Articles 12 à 23)
- Chapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (Articles 24 à 35)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne (Articles 36 à 48)
- Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports (Articles 49 à 67)
- Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE (Articles 68 à 88)
- Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 89 à 90)
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 91 à 103)
Article 57
Le chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article L. 442-5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La conclusion du contrat est subordonnée à la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l'enseignement public. » ;
2° La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 442-12 est complétée par les mots : «, capacité d'organiser l'enseignement par référence aux programmes de l'enseignement public ».
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