LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Version INITIALE

NOR : INTX2030083L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/24/INTX2030083L/jo/article_52

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/24/2021-1109/jo/article_52

Texte n°1

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Article 52


A titre expérimental, est mise en place, par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, une journée pédagogique consacrée à la citoyenneté, aux principes républicains, à la transmission des instructions et informations en matière d'éducation au corps et aux droits de l'enfant et à la lutte contre les violences éducatives ordinaires pour les enfants recevant une instruction dans la famille. Cette journée est organisée dans toutes les écoles volontaires.