Le troisième alinéa du 7 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifié :
1° Après la première occurrence du mot : « apologie », sont insérés les mots : «, de la négation ou de la banalisation » ;
2° Après la référence : « article 24 », est insérée la référence : « et à l'article 24 bis ».