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- Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ (Articles 1 à 67)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives au service public (Articles 1 à 11)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux associations, fondations et fonds de dotation (Articles 12 à 23)
- Chapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (Articles 24 à 35)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne (Articles 36 à 48)
- Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports (Articles 49 à 67)
- Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE (Articles 68 à 88)
- Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 89 à 90)
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 91 à 103)
Article 20
I.-Le II de l'article 1378 octies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° La référence : « de l'article L. 111-8 » est remplacée par les références : « des articles L. 111-9 ou L. 111-10 » ;
2° Les références : « 313-2 ou 314-1 » sont remplacées par les références : « 223-1-1,313-2,314-1,321-1,324-1,421-1 à 421-2-6 ou 433-3-1 ».
II.-Au V du même article 1378 octies, les mots : « visé à l'article L. 111-8 » sont remplacés par les mots : « mentionné aux articles L. 111-9 ou L. 111-10 ».
III. − Le I est applicable aux actes commis à compter du lendemain de la publication de la présente loi.
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