LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX1935404L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/7/ECOX1935404L/jo/article_92

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/7/2020-1525/jo/article_92

Texte n°1

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)

Article 92


La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111-23 du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Les mots : « peuvent consulter et alimenter » sont remplacés par les mots : « consultent et alimentent » ;
2° Sont ajoutés les mots : « lorsque les systèmes d'information de santé le permettent ».