Le décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 instituant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « aux membres du conseil et » sont supprimés ;
2° Le chapitre Ier est abrogé.