Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOT1928160D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/5/ECOT1928160D/jo/article_97

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/5/2020-94/jo/article_97

Texte n°25

Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations

Article 97


Les politiques, procédures, systèmes, outils et limites d'exposition au risque sont utilisés dans la mesure et dans la gestion du risque de liquidité, à la fois en situation normale et dans une hypothèse de crise.