Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOT1928160D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/5/ECOT1928160D/jo/article_94

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/5/2020-94/jo/article_94

Texte n°25

Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations

Article 94


La Caisse des dépôts et consignations dispose de politiques, procédures, systèmes, outils et limites d'exposition au risque robustes, permettant de détecter, mesurer, gérer et suivre le risque de liquidité sur différentes périodes, allant du court terme, y compris des périodes intra-journalières, jusqu'au long terme, de manière à maintenir des coussins adéquats de liquidité et à ne pas réaliser une transformation excessive. Elle fixe les périodes et les échéances associées à l'horizon desquelles elle établit ses projections.