Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOT1928160D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/5/ECOT1928160D/jo/article_77

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/5/2020-94/jo/article_77

Texte n°25

Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations

Article 77


La Caisse des dépôts et consignations met en œuvre des politiques et des processus qui lui permettent de détecter, de mesurer et de gérer les causes et les effets significatifs des risques de marché. Lorsqu'une position courte arrive à échéance avant la position longue, elle se protège également contre le risque d'illiquidité.