Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOT1928160D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/5/ECOT1928160D/jo/article_176

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/5/2020-94/jo/article_176

Texte n°25

Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations

Article 176


Le rapport mentionné à l'article 175 comprend une analyse de l'évolution des indicateurs de coût de la liquidité au cours de l'exercice.