A l'article R. 316-14, au premier alinéa de l'article R. 316-15, aux articles R. 316-16 et R. 316-17, à la première phrase du premier alinéa de l'article R. 316-19, aux articles R. 316-20, R. 316-23 et R. 316-28, à la première phrase du II de l'article R. 316-29, aux articles R. 316-30 et R. 316-35, au premier alinéa de l'article R. 316-41, aux articles R. 316-42, R. 316-44, R. 316-48, R. 316-53 et R. 316-55 du code de la sécurité intérieure, les mots : « ministre chargé des douanes » sont remplacés par les mots : « chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes ».