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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0026 du 31 janvier 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/1/31/0026

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2020
  2. Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  3. Arrêté du 29 janvier 2020 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2020
  4. Arrêté du 29 janvier 2020 ouvrant au titre de l'année 2021 un emploi de conseiller ou de premier conseiller dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux officiers candidats à des emplois civils
  5. Décision du 28 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 17 janvier 2020 autorisant la société Petrochina International (Netherlands) Company B.V à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  2. Arrêté du 21 janvier 2020 portant homologation de la décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille
  3. Arrêté du 28 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
  4. Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'lienor, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens
  5. Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA
  6. Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
  7. Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
  8. Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
  9. Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
  10. Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
  2. Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
  3. Arrêté du 24 janvier 2020 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé dénommé « GIP-Sym@ris »
  4. Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 29 janvier 2020 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2019-2020
  9. Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les montants relatifs à la prime instituée par le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
  10. Arrêté du 30 janvier 2020 fixant le montant de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
  11. Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  12. Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics
  2. Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
  3. Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des débitants et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime
  4. Arrêté du 23 janvier 2020 autorisant la cession amiable d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « ancienne base aérienne de Toulouse Francazal (31) »
  5. Arrêté du 29 janvier 2020 portant report de crédits
  6. Arrêté du 30 janvier 2020 portant report de crédits
  7. Arrêté du 30 janvier 2020 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2019 au sens de l'article 575 du code général des impôts

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
  2. Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  3. Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
  4. Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2020
  5. Arrêté du 27 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 27 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l'intérieur
  7. Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
  8. Décision du 20 janvier 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
  9. Décision du 28 janvier 2020 modifiant la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décision du 23 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 29 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret du 29 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  4. Décret du 29 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  5. Décret du 30 janvier 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 22 janvier 2020 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
  7. Arrêté du 24 janvier 2020 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 24 janvier 2020 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire
  2. Arrêté du 28 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 28 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
  2. Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
  3. Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
  4. Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination au comité mentionné au 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (prolongation de mandat)
  6. Arrêté du 27 janvier 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)

Ministère du travail

  1. Arrêté du 31 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2019 portant nomination à la commission de labellisation du label diversité
  3. Arrêté du 22 janvier 2020 portant modification de la composition du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
  4. Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination du président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
  5. Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination de membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Avis et communications

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