Article 26
Dans le tableau figurant à l'article R. 2441-2 du même code :
1° Les lignes :
«
R. 2335-1 | Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 |
R. 2335-2 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
»
sont remplacées par la ligne :
«
R. 2335-1 et R. 2335-2 | Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
» ;
2° Les lignes :
«
R. 2335-7 | Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 |
R. 2335-8 | Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013 |
»
sont remplacées par la ligne :
«
R. 2335-7 et R. 2335-8 | Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
» ;
3° La ligne :
«
R. 2342-17 à R. 2342-19 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
»
est remplacée par les lignes :
«
R. 2342-17 et R. 2342-18 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
R. 2342-19 | Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
» ;
4° La ligne :
«
R. 2342-28 à R. 2342-32 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
»
est remplacée par les lignes :
«
R. 2342-28 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
R. 2342-29 et R. 2342-30 | Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
R. 2342-31 et R. 2342-32 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
» ;
5° La ligne :
«
R. 2352-4 à R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2352-11 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
»
est remplacée par les lignes :
«
R. 2352-4 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
R. 2352-5 | Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2352-11 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
» ;
6° La ligne :
«
R. 2352-19 | Résultant du décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 |
»
est remplacée par la ligne :
«
R. 2352-19 | Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
» ;
7° Les lignes :
«
R. 2352-26 | Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 |
R. 2352-27 à R. 2352-31 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
»
sont remplacées par les lignes :
«
R. 2352-26 | Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
R. 2352-27 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
R. 2352-28 | Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
R. 2352-29 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
R. 2352-30 et R. 2352-31 | Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
» ;
8° Les lignes :
«
R. 2352-34 | Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 |
R. 2352-35 à R. 2352-37 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
»
sont remplacées par les lignes :
«
R. 2352-34 | Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
R. 2352-35 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
R. 2352-36 et R. 2352-37 | Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
» ;
9° Les lignes :
«
R. 2352-39 | Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 |
R. 2352-40 à R. 2352-46 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
»
sont remplacées par les lignes :
«
R. 2352-39 | Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
R. 2352-40 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
R. 2352-41 et R. 2352-42 | Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
R. 2352-43 et R. 2352-44 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
R. 2352-45 | Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |
R. 2352-46 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
».