Décision n° 2018-164 du 18 avril 2018 autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV dans la zone de Château-Arnoux

Version INITIALE

NOR : CSAC1812348S

Texte n°136

Article 1


La société D!CI TV est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre définie en annexe 1, pour la diffusion en clair du service de télévision à vocation locale dénommé D!CI TV dans la zone de Château-Arnoux.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.