ANNEXE 3
AVENANT NO 4 À LA CONVENTION CONCLU LE 18 AVRIL 2018 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ D!CI TV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION D!CI TV
AVENANT NO 4 À LA CONVENTION CONCLUE LE 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ D!CI TV CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION D!CI TV

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société D!CI TV, il a été convenu ce qui suit :