L'article 2-3-3 (droits de la personne) de la même convention est ainsi modifié :
1° A la fin du huitième alinéa, la mention : « en cas de préjudice » est supprimée.
2° Après le dernier alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« L'éditeur veille à ce que les programmes soient exempts de toute image dégradante, de tout stéréotype et de tout préjugé, notamment à l'encontre des femmes. Les programmes ne doivent pas non plus inciter aux violences faites aux femmes. »