Décision n° 2018-164 du 18 avril 2018 autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV dans la zone de Château-Arnoux

Version INITIALE

NOR : CSAC1812348S

Texte n°136


Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 18 avril 2018.


Pour l'éditeur :
Le président,
J.-M. Passeron


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien