Premier ministre

1. Arrêté du 9 mai 2018 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre

Ministère de l'intérieur

2. Arrêté du 3 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)
3. Arrêté du 9 mai 2018 portant création du service à compétence nationale dénommé « service technique national de captation judiciaire »
4. Décision du 4 mai 2018 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
5. Décision du 7 mai 2018 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la transition écologique et solidaire

6. Arrêté du 26 avril 2018 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
7. Arrêté du 26 avril 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Ministère de la justice

8. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
9. Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
10. Arrêté du 20 avril 2018 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues à l'Etat au titre de l'article 9 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
11. Décision du 26 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12. Arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger
13. Arrêté du 3 mai 2018 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (sous-direction de la comptabilité) à Nantes

Ministère des armées

14. Décision du 3 mai 2018 modifiant la décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Ministère de la cohésion des territoires

15. Arrêté du 2 mai 2018 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du même code au titre de l'année 2018

Ministère des solidarités et de la santé

16. Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
17. Arrêté du 3 mai 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
18. Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole
19. Décision du 3 mai 2018 portant délégation de signature

Ministère de l'économie et des finances

20. Arrêté du 13 avril 2018 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)
21. Décision du 2 mai 2018 portant délégation de signature

Ministère de la culture

22. Arrêté du 2 mai 2018 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

Ministère du travail

23. Arrêté du 4 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Ministère de l'éducation nationale

24. Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
25. Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
26. Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « maçon » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
27. Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
28. Arrêté du 11 avril 2018 portant création de la spécialité « monteur en installations sanitaires » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
29. Arrêté du 11 avril 2018 portant création de la spécialité « Monteur en installations thermiques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
30. Arrêté du 12 avril 2018 portant création du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

31. Arrêté du 24 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, le recrutement d'un bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi
32. Arrêté du 24 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, le recrutement d'un magasinier des bibliothèques principal de 2e classe réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi
33. Décision du 9 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
34. Décision du 9 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

37. Décret du 9 mai 2018 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. MAISTRE (Roch-Olivier)
38. Décret du 9 mai 2018 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. ANDREANI (Gilles)
39. Arrêté du 3 mai 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur

40. Décret du 9 mai 2018 portant cessation de fonctions du préfet de Vaucluse - M. MORAUD (Jean-Christophe)
41. Décret du 9 mai 2018 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. GAUME (Bertrand)
42. Décret du 9 mai 2018 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. VEAU (Frédéric)
43. Décret du 9 mai 2018 portant cessation de fonctions du préfet des Pyrénées-Orientales - M. VIGNES (Philippe)
44. Décret du 9 mai 2018 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. CHOPIN (Philippe)
45. Décret du 9 mai 2018 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme DEBATTE (Magali)
46. Décret du 9 mai 2018 portant cessation de fonctions du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. MAIRE (Eric)
47. Décret du 9 mai 2018 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. GUSTIN (Philippe)
48. Décret du 9 mai 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - M. NIQUET (Vincent)
49. Décret du 9 mai 2018 portant nomination de la sous-préfète de Charolles - Mme GERONIMI (Hélène)
50. Décret du 9 mai 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sens - Mme ROUSSELY (Sabine)
51. Décret du 9 mai 2018 portant nomination du sous-préfet de Vienne (classe fonctionnelle III) - M. CHIARO (Jean-Yves)

Ministère de la transition écologique et solidaire

52. Décret du 9 mai 2018 portant nomination du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - M. ADAM (François)
53. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

54. Arrêté du 26 avril 2018 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
55. Arrêté du 26 avril 2018 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
56. Arrêté du 30 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 30 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 30 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
82. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

83. Décret du 9 mai 2018 portant nomination d'une ambassadrice en charge des questions de santé mondiale - Mme SEYDOUX (Stéphanie)

Ministère de la cohésion des territoires

84. Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

Ministère des solidarités et de la santé

85. Arrêté du 27 avril 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
86. Arrêté du 3 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017
87. Arrêté du 4 mai 2018 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'éducation nationale

88. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
89. Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

90. Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
91. Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination à la commission de déontologie

Ministère des sports

92. Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination à la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe

Ministère de la transition écologique et solidaire

93. Avis relatif à l'extension de l'accord de branche du 5 avril 2018 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières

Premier ministre

180. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
181. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
182. Avis de vacance d'un emploi de directeur délégué ou directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes Auvergne Rhône-Alpes

Ministère de la cohésion des territoires

183. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France

Ministère des solidarités et de la santé

184. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

185. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des solidarités et de la santé

186. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

187. Avis du 27 avril 2018 de l'Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en Île-de-France

Ministère de l'action et des comptes publics

188. Résultats des tirages du Keno du dimanche 6 mai 2018
189. Résultats des tirages du Keno du lundi 7 mai 2018
190. Résultats du Loto Foot 7 n° 8122
191. Résultats du Loto Foot 7 n° 8123
192. Résultats du Loto Foot 15 n° 8042
193. Résultats du tirage du Loto du lundi 7 mai 2018