Décision n° 2018-164 du 18 avril 2018 autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV dans la zone de Château-Arnoux

Version INITIALE

NOR : CSAC1812348S

Texte n°136

Article 6


L'article 3-1-1 (programmation) de la même convention est ainsi modifié :
1° Le a est ainsi rédigé :
« a) L'éditeur consacre au moins une heure quotidienne, inédite et en première diffusion, à des programmes d'information traitant uniquement de ses zones de diffusion par voie hertzienne terrestre tout en veillant à une répartition équilibrée du volume d'informations diffusées entre les différents secteurs de ces zones. Les programmes locaux en première diffusion sont diffusés en haute définition réelle dans les zones de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron et de Château-Arnoux ; » ;
2° Le b est ainsi rédigé :
« b) Cette heure comporte un journal télévisé d'une durée minimum de 15 minutes destiné uniquement à ses zones de diffusion. Respectivement cinq minutes de ce journal télévisé sont consacrées notamment à la zone de Gap, cinq minutes notamment à la zone de Digne-les-Bains, Serres et Sisteron et cinq minutes notamment à la zone de Château-Arnoux. Cette heure est programmée en première diffusion par tranche horaire de 30 minutes exclusivement entre 18 heures et 20 heures ; » ;
3° Le d est ainsi rédigé :
« d) Cette heure quotidienne est complétée par une heure supplémentaire de programmation locale ou régionale uniquement consacrée à des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, culturelle et environnementale des zones dans lesquelles le service est autorisé, de ses départements, des départements limitrophes et de la région administrative à laquelle il appartient ; ».