Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental

Version INITIALE

NOR : PRMX1802487D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/19/PRMX1802487D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/19/2018-188/jo/article_8

Texte n°5

Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental

Article 8


Au début du chapitre III du titre II, il est inséré un article 8-6 ainsi rédigé :


« Art. 8-6.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des administrateurs adjoints de 1re et de 2e classes est fixée ainsi qu'il suit :
«


GRADES
ÉCHELONS
DURÉE

Administrateur adjoint
de 1re classe

9e échelon
-

8e échelon
3 ans

7e échelon
2 ans 6 mois

6e échelon
2 ans 6 mois

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans

Administrateur adjoint
de 2e classe

11e échelon
-

10e échelon
4 ans

9e échelon
3 ans

8e échelon
3 ans

7e échelon
3 ans

6e échelon
3 ans

5e échelon
2 ans 6 mois

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an 6 mois


».