Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental

Version INITIALE

NOR : PRMX1802487D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/19/PRMX1802487D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/19/2018-188/jo/article_19

Texte n°5

Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental

Article 19


L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Les recrutements sans concours des adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont organisés dans le grade d'adjoint conformément aux articles 3-2,3-3 et 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité. »