Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental

Version INITIALE

NOR : PRMX1802487D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/19/PRMX1802487D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/19/2018-188/jo/article_5

Texte n°5

Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental

Article 5


L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8.-Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont recrutés :
« 1° A titre principal, par voie de détachement dans les conditions prévues à l'article 8-1 ;
« 2° A titre complémentaire, au choix dans les conditions prévues à l'article 8-2. »