Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental

Version INITIALE

NOR : PRMX1802487D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/19/PRMX1802487D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/19/2018-188/jo/article_18

Texte n°5

Article 18


L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Les fonctionnaires recrutés dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont classés dans l'un des grades de ce corps conformément aux dispositions des articles 4 à 9 du décret du 11 mai 2016 précité. »