Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental

Version INITIALE

NOR : PRMX1802487D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/19/PRMX1802487D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/19/2018-188/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-I.-Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
« II.-Le corps des administrateurs adjoints comporte deux grades :
« 1° Le grade d'administrateur adjoint de 2e classe, qui comprend onze échelons ;
« 2° Le grade d'administrateur adjoint de 1re classe, qui comprend neuf échelons.
« III.-Les nominations dans le corps des administrateurs adjoints sont prononcées par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental. »