Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental (Articles 1 à 13)
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental (Articles 14 à 25)
Chapitre III : Dispositions relatives au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental (Articles 26 à 32)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 33 à 35)
Article 25
Les articles 6, 10, 12, 13, 16 et 18 à 25 sont abrogés.