Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos

Version INITIALE

NOR : INTD1707610D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/INTD1707610D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-913/jo/article_1

Texte n°150

Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos

Article 1


Au premier alinéa de l'article R. 321-18 et à l'article R. 321-19 du code de la sécurité intérieure, la référence : « L. 321-1 » est remplacée par la référence : « L. 321-3 ».