LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
Titre PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION (Articles 1 à 2)
Titre Ier : ANTICIPATION DE LA PERTE D'AUTONOMIE (Articles 3 à 8)
Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT (Articles 9 à 40)
Titre III : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE (Articles 41 à 68)
Chapitre Ier : Revaloriser et améliorer l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile (Articles 41 à 45)
Chapitre II : Refonder l'aide à domicile (Articles 46 à 49)
Chapitre III : Soutenir et valoriser les proches aidants (Articles 50 à 54)
Chapitre IV : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et au soutien et à la valorisation des proches aidants (Article 55)
Chapitre V : Soutenir l'accueil familial (Article 56)
Chapitre VI : Clarifier les règles relatives au tarif d'hébergement en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Articles 57 à 62)
Chapitre VII : Améliorer l'offre sociale et médico-sociale sur le territoire (Articles 63 à 68)
Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE (Articles 69 à 83)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER (Articles 84 à 85)
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 86 à 101)
Annexe
Article 80
Le 2° de l'article L. 1431-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le a est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elles contribuent également à évaluer et à promouvoir les actions d'accompagnement des proches aidants, les actions de formation et de soutien des bénévoles qui contribuent au maintien du lien social des personnes âgées et des personnes handicapées et les actions de modernisation de l'aide à domicile ; »
2° Au b, les mots : « maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnées » sont remplacés par les mots : « porteurs de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnés ».