LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Version INITIALE

NOR : AFSX1404296L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/28/AFSX1404296L/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/28/2015-1776/jo/article_26

Texte n°1

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Article 26


I.-L'article L. 231-4 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « placée » est remplacé par le mot : « accueillie » et les mots : « ou, à défaut, » sont remplacés par le mot : « soit » ;
2° A la première phrase du second alinéa, les mots : « de placement » sont remplacés par les mots : « d'admission » et les mots : « dudit placement » sont remplacés par les mots : « de l'admission ».
II.-Au second alinéa de l'article L. 231-5 du même code, les mots : « le placement » sont remplacés par les mots : « l'admission ».