LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Version INITIALE

NOR : AFSX1404296L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/28/AFSX1404296L/jo/article_71

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/28/2015-1776/jo/article_71

Texte n°1

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Article 71


Le II de l'article L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Après le 5°, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis De représentants des régimes de base d'assurance maladie et d'assurance vieillesse ; »
2° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil élit trois vice-présidents choisis respectivement parmi les représentants des conseils départementaux mentionnés au 2°, les représentants des associations de personnes âgées mentionnés au 1° et les représentants des associations de personnes handicapées également mentionnés au même 1°. »