Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB1317544D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/11/MCCB1317544D/jo/article_r770-11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/11/2014-119/jo/article_r770-11

Texte n°49

Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine

Article R770-11


En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.