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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0037 du 13 février 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/2/13

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0037 du 13 février 2014

PDF - 8,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2014-117 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
  2. Arrêté du 30 janvier 2014 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas d'Alger (République algérienne) pour les formations aux premiers secours
  3. Arrêté du 3 février 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2014 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
  4. Arrêté du 3 février 2014 portant habilitation du lycée français Prins Henrik de Copenhague (Royaume du Danemark) pour les formations aux premiers secours
  5. Arrêté du 3 février 2014 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et des Pays de la Loire du concours d'attaché territorial dans les cinq spécialités suivantes : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation urbanisme et développement des territoires
  6. Arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant SEMECO SA à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne A 361 en France métropolitaine
  3. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine
  4. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne B 25 en France métropolitaine
  5. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne B 384 en France métropolitaine
  6. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 17 en France métropolitaine
  7. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 21 en France métropolitaine
  8. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 28 en France métropolitaine
  9. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 32 en France métropolitaine
  10. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 53 en France métropolitaine
  11. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 54 en France métropolitaine
  12. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 116 en France métropolitaine
  13. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 271 en France métropolitaine
  14. Arrêté du 29 janvier 2014 portant suppression de la voie aérienne J 31 en France métropolitaine
  15. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée aux aérodromes des îles Anglo-Normandes
  16. Arrêté du 29 janvier 2014 portant suppression de la voie aérienne T 27 en France métropolitaine
  17. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la partie française d'une région de contrôle associée aux aérodromes des îles Anglo-Normandes
  18. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Agen-la-Garenne (Lot-et-Garonne)
  19. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche)
  20. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dole-Tavaux (Jura)
  21. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Ajaccio - Campo-dell'Oro (Corse-du-Sud)
  22. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse)
  23. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 81 Muret (Haute-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux
  24. Arrêté du 4 février 2014 fixant le taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer pour l'année 2015
  25. Arrêté du 6 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
  26. Arrêté du 6 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et fixant la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de postes offerts
  27. Arrêté du 10 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique
  28. Décision du 21 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
  29. Décision du 21 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-RM-15 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dziani
  2. Décision n° 2013-RM-16 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua
  3. Décision n° 2013-RM-17 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One
  4. Décision n° 2013-RM-18 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fassiny Ambany
  5. Décision n° 2013-RM-19 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mayotte Radio Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Yao FM
  6. Décision n° 2013-RM-20 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publicom Océan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caribou FM
  7. Décision n° 2013-RM-21 du 14 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-711 du 19 juillet 2011 autorisant l'association First Radio à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion
  8. Décision n° 2013-RM-22 du 14 octobre 2013 portant extension de la décision n° 2011-709 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Lantant Pikan à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan
  9. Décision n° 2014-PA-01 du 17 janvier 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Elles FM-LFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM 95.5
  10. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et valable jusqu'au 18 février 2015

Autorité de régulation des activités ferroviaires

  1. Décision n° 2013-016 du 1er octobre 2013 portant sur la demande formée par Euro Cargo Rail dans le cadre d'un différend l'opposant à Réseau ferré de France relatif aux conditions d'allocation et de suivi des sillons, de facturation et de remboursement de la redevance de réservation
  2. Décision n° 2013-017 du 1er octobre 2013 portant sur la demande formée par Europorte France dans le cadre d'un différend l'opposant à Réseau ferré de France relatif aux conditions d'allocation et de suivi des sillons, de facturation et de remboursement de la redevance de réservation
  3. Décision n° 2013-018 du 1er octobre 2013 portant sur la demande formée par T3M dans le cadre d'un différend l'opposant à Réseau ferré de France relatif aux conditions d'allocation et de suivi des sillons, de facturation et de remboursement de la redevance de réservation
  4. Décision n° 2013-019 du 1er octobre 2013 portant sur la demande formée par VFLI dans le cadre d'un différend l'opposant à Réseau ferré de France relatif aux conditions d'allocation et de suivi des sillons, de facturation et de remboursement de la redevance de réservation

Haute autorité pour la transparence de la vie publique

  1. Procès-verbal n° 14-02 du 6 février 2014 (rectificatif)

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