Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
Annexe (Articles R710-1 à R790-19)
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R710-1 à R790-19)
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION (Articles R710-1 à R710-10)
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R720-1 à R720-16)
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE (Articles R730-1 à R730-11)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R740-1 à R740-14)
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles R750-1 à R750-13)
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles R760-1 à R760-14)
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles R770-1 à R770-11)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY (Articles R780-1 à R780-20)
- Article R780-1
- Article D780-2
- Article R780-3
- Article R780-4
- Article R780-5
- Article R780-6
- Article L780-7
- Article R780-8
- Article R780-9
- Article R780-10
- Article R780-11
- Article D780-12
- Article R780-13
- Article R780-14
- Article R780-15
- Article R780-16
- Article R780-17
- Article R780-18
- Article R780-19
- Article R780-20
TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN (Articles R790-1 à R790-19)
Article R740-12
Les articles R. 544-1 et R. 544-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie pour autant qu'ils concernent les biens situés dans le domaine public maritime de l'Etat ou au fond de la mer dans la zone contiguë au sens de l'article L. 532-12.