Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Version INITIALE

NOR : ESRJ1235816D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/19/ESRJ1235816D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/19/2013-756/jo/article_8

Texte n°28

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Article 8


Le livre II du code de l'éducation (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Les articles D. * 261-6 et D. * 261-7 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. R. 261-6.-L'article R. 242-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna. » ;
2° Les articles D. * 263-8 à D. * 263-10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. R. 263-8.-L'article R. 242-1 est applicable en Polynésie française. » ;
3° Les articles D. * 264-8 à D. * 264-10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. R. 264-8.-L'article R. 242-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie. »